La déontologie de l'expertise ne se limite pas à la transparence sur les conflits d'intérêts

Le fiasco de la stratégie de lutte contre la grippe A, élaborée par 
des experts ayant des conflits d’intérêts, n’est qu’un exemple de plus 
des conséquences néfastes d’un système d’expertise publique dépendant 
des industriels. Face à l’inertie des autorités, c’est aux citoyens et 
aux associations de se mobiliser pour briser ce cercle vicieux.

La Fondation Sciences Citoyennes déplore que la table ronde « 
Expertise et conflits d’intérêts », organisée le 10 décembre par la 
Haute Autorité de Santé (HAS) en soit restée à des discours de 
congratulation réciproque, sans état des lieux critique ni 
propositions concrètes de changement. Or cette ambiguïté permanente 
entre intérêts privés et publics ne saurait cesser sans une loi pour 
définir et faire appliquer une véritable déontologie de l’expertise.

La HAS, le LEEM (organisation de l’industrie pharmaceutique), l’AFSSA 
(Agence de sécurité des aliments), un conseiller d’Etat ainsi que des 
leaders d’opinion prétendent que le système d’expertise et 
d’information s’est amélioré, parce qu’ils prononcent désormais 
ouvertement le terme « conflits d’intérêts » et qu’un rudiment de 
déclaration publique d’intérêts existe…  Ce satisfecit devrait alerter 
la société civile sur un danger majeur : la transparence (fort 
lacunaire) sur les liens des experts avec des industriels n’est qu’un 
alibi servant à légitimer les conflits d’intérêts et à désamorcer 
jusqu’à la question de l’opportunité d’une délibération citoyenne sur 
le système dans son ensemble. Accepter le lobbying, l’influence par 
les groupes d’intérêt ainsi que les conflits d’intérêts, pourvu qu'ils 
soient transparents, c’est une pente glissante qui peut mener à la 
disparition pure et simple de l’intérêt général, faute de groupes 
d’intérêts puissants pour le porter.

La transparence n’est pas un but en soi, mais une étape sur la voie de 
la limitation et de l’élimination des conflits d’intérêts. Cela est 
une ligne de force des propositions de la Fondation Sciences 
Citoyennes, avec la création d’une Haute autorité de l’expertise et de 
l’alerte indépendante. En tant qu’instance éthique, celle-ci doit 
poser les principes d’une déontologie de l’expertise, l’affirmant 
comme pluraliste et pluridisciplinaire, systématiquement 
contradictoire, transparente à tous les niveaux (données brutes, 
délibérations, critères de sélection des experts…) et faisant place à 
l’expertise citoyenne. Un droit de saisine associative et un fond de 
financement devraient permettre la concrétisation de cette expertise. 
Cette Haute autorité définirait le statut des experts et affirmerait 
leur responsabilité ; elle exigerait des déclarations d’intérêts
complètes et aurait un droit de contrôle et de sanction.
Elle définirait ce qui relève ou non de l’alerte, ainsi que le statut 
des lanceurs d’alerte. Ceux-ci sont les seuls à briser ce système 
d’expertise verrouillé par les conflits d’intérêts, et il faut qu’un 
cadre juridique les protège des représailles auxquelles ils s’exposent.

Les critiques et les questions que la Fondation Sciences Citoyennes a 
pu formuler lors de cette table ronde sont restées sans réponse. 
L’enjeu est pourtant majeur : c’est notre santé à tous. Les citoyens 
doivent exiger une remise à plat du système actuel d’expertise et de 
prise de décisions politico-sanitaires. Ils doivent contrecarrer les 
tentatives de banalisation et de légitimation du lobbying, comme le 
fait la veille citoyenne mise en place par le réseau Etal (Encadrement 
et Transparence des activités de lobbying).

Fondation Sciences citoyennes : http://sciencescitoyennes.org

Etal : http://www.adequations.org/spip.php?rubrique291

Contact : Elena Pasca 01 43 60 01 35